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Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

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1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’œuvres originales et de tirages d’art proposées sur shop.julietteseban.com.

La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Juliette Seban ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.

2. Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sans les frais de port, TVA non applicable (article 293 B du CGI, micro-entreprise). Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.

 Juliette Seban peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Juliette Seban et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
Le paiement sécurisé est exigé à la commande.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement  constituent la preuve des transactions financières. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.

3. Commande

La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «J’ai lu les conditions générales de vente». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Juliette Seban s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.

Juliette Seban ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Juliette Seban est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
Juliette Seban se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

4. Livraison

Les œuvres sont expédiées en France et à l’international sous 5 à 10 jours ouvrés, selon la disponibilité.
Les frais et délais varient selon le pays.

Les délais de livraison figurant dans le bon de commande ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. Juliette Seban ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour demander un remboursement, sauf pour les œuvres personnalisées, œuvres originales ou sur mesure.

Juliette Seban s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : hello@julietteseban.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.
Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
Les oeuvres sont vendues telles que représentées sur le site shop.julietteseban.com, Juliette Seban ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité du produit.

6. Responsabilité

Juliette Seban ne peut être tenue responsable de retards ou dommages dus au transporteur, mais s’engage à trouver une solution en cas de problème avéré.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site shop.julietteseban.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Juliette Seban. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Juliette Seban est strictement interdite.

8. Informations nominatives

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